CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
SAS L’ATELIER DU LOUP
34 avenue de Toulouse – 41300 Salbris – France
SIREN : 977 895 366
Téléphone : 02 54 97 81 10
E-mail : contact@atelierduloup.com
Site internet : https://atelierduloup.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site atelierduloup.com entre la société L’Atelier du Loup et tout client particulier majeur (ci-après « le Client »).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits alimentaires préparés et commercialisés par L’Atelier du Loup.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et visuels ne sont pas contractuels.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et selon les saisons de chasse. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé avant expédition et peut choisir le remplacement, l’avoir ou le remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation définitive de la commande.
L’Atelier du Loup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Une commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme aux normes 3D Secure. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement intégral.
7. Disponibilité et saisonnalité
Certains produits de gibier dépendent de la saison de chasse et peuvent ne pas être disponibles toute l’année.
En cas de rupture temporaire, une solution de remplacement ou un remboursement est proposé au Client.
8. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine via ChronoFresh, service de livraison réfrigérée garantissant le respect de la chaîne du froid.
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, expédition le lendemain de la commande.
Le Client est informé du suivi de sa commande par e-mail ou SMS.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total et du lieu de livraison. La livraison est offerte dès 100 € d’achat TTC.
L’Atelier du Loup ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à une grève des transports ou à une adresse erronée fournie par le Client.
9. Réception des produits
Le Client s’engage à vérifier la conformité du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), il doit formuler une réclamation dans les 24 heures suivant la livraison, accompagnée de photos, à l’adresse : commandes@atelierduloup.com.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (viandes fraîches, surgelées, produits réfrigérés),
- descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non périssables (terrines, rillettes, bocaux, coffrets non ouverts).
Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour exercer son droit, à compter de la réception de la commande.
Les retours sont à la charge du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du colis retourné.
11. Garantie & conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement sans frais.
12. Conservation & utilisation
Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation précisées sur chaque fiche produit :
- Produits frais : entre 0 et 4 °C
- Produits surgelés : à –18 °C
- Bocaux et terrines : dans un endroit sec et frais
Une consommation hors de ces conditions annule la responsabilité de l’Atelier du Loup.
13. Responsabilité
L’Atelier du Loup ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits, ni de tout préjudice résultant d’une mauvaise conservation après réception.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo, marque Atelier du Loup) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@atelierduloup.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
16. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de L’Atelier du Loup pour une solution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
À défaut de médiation, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Blois (41).
17. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@atelierduloup.com
📞 02 54 97 81 10
📍 Atelier du Loup – 34 avenue de Toulouse – 41300 Salbris